Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’ “Utilisateur”, du site www.agservices-nantes.com, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Qui sommes-nous ? 

Ce site est la propriété exclusive de la SARL AG Services immatriculé sous le n° de SIREN 80071206900023 au capital de 1 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés au greffe de Nantes sous le numéro Nantes B 800 712 069.

Numéro de téléphone : 06 95 67 19 67
Adresse e-mail : agservices44@gmail.com
Adresse du siège social : 42 RUE DE CURETTE 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES
CodeAPE : 8121Z
N° de TVA intracommunautaire : FR89800712069
Le directeur de la publication est : Anthony Gagnaire
ci après, l’Éditeur

L’hébergeur

Le Site www.agservices-nantes.com est hébergé par  la société 1&1 Ionos, dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines .
N° de téléphone : 09 70 80 89 11

Accès au site

Le Site internet est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 à l’adresse www.agservices-nantes.com sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable.

Politique de Confidentialité

Collecte des Données

Le site respecte la vie privée de ses utilisateurs en collectant et traitant les informations personnelles conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers, et aux libertés.

Conformément à cette loi, chaque utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles : accès, rectification, suppression, et opposition. Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à : agservices44@gmail.com 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation ou modification de tout ou partie du site sans autorisation est interdite et peut entraîner des poursuites judiciaires selon le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

Lois Applicables

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les données personnelles doivent être :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente.
• Collectées à des fins spécifiques, explicites et légitimes, sans traitement ultérieur incompatible avec ces fins.
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire pour les fins pour lesquelles elles sont traitées.
• Exactes et tenues à jour ; les données inexactes doivent être rectifiées ou effacées sans délai.
• Conservées de manière identifiable pour une durée limitée nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. Des exceptions existent pour l’archivage, la recherche scientifique ou historique, ou les statistiques sous des mesures appropriées.
• Protégées pour garantir leur sécurité contre tout traitement non autorisé ou illicite, ou contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.

Le traitement des données est licite si au moins une des conditions suivantes est remplie :

1. Consentement de la personne concernée.
2. Nécessité pour l’exécution d’un contrat.
3. Nécessité pour le respect d’une obligation légale.
4. Nécessité pour la sauvegarde des intérêts vitaux.
5. Nécessité pour une mission d’intérêt public.
6. Nécessité pour des intérêts légitimes, sauf si les droits fondamentaux de la personne concernée priment.

Date d’Entrée en Vigueur

Cette politique de confidentialité est effective à partir du 14 juin 2024 pour le site www.agservices-nantes.fr

Consentement

En utilisant le site www.agservices-nantes.fr, les utilisateurs consentent aux conditions de cette politique de confidentialité, y compris la collecte, l’utilisation et la conservation des données personnelles conformément à la législation.

Données Personnelles Collectées

La SARL AG Services, représentée par Anthony Gagnaire, peut collecter les données personnelles suivantes :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Nom de l’entreprise
• Fonction dans l’entreprise
• Adresse IP
• Historique de contact
• Messages envoyés via les formulaires de contact

Ces données peuvent être collectées lors de :

• Demandes de contact
• Demandes de devis
• Envoi de formulaires de contact

Les données sont collectées uniquement pour les objectifs décrits dans cette politique.

Finalité des Données Collectées

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Enregistrement des demandes
• Établissement de devis et contrats
• Gestion de la relation client 
• Analyses marketing 
• Communications personnalisées 
• Amélioration des fonctionnalités du site

Partage des Données Personnelles

Les données peuvent être partagées avec des tiers pour assurer le service.  

Les tiers ont un accès limité aux données nécessaires pour atteindre les objectifs prévus.

Autres Divulgations Possibles

AG Services ne vendra ni ne partagera vos données sauf :

• Si la loi l’exige
• Pour des procédures judiciaires
• Pour prouver ou protéger nos droits légaux
• À des acheteurs potentiels en cas de vente de l’entreprise

En suivant des liens externes, consultez les politiques de confidentialité des sites tiers, car nous n’avons pas de contrôle sur leurs pratiques.

Durée de Conservation des Données

Les durées de conservation sont :

• Demandes de devis ou accompagnement : 12 mois

Protection des Données Personnelles

AG Services utilise des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles pendant la période de conservation. Vos données peuvent être stockées en dehors de votre pays, sous réserve des lois locales.

Bien que des mesures de sécurité soient en place, il existe toujours un risque inhérent à la sécurité des données sur Internet.

Vos Droits en tant qu’Utilisateur

Conformément au RGPD, vous avez les droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Effacement
• Restriction de traitement
• Portabilité des données
• Objection

Pour exercer ces droits, contactez AG Services par courrier au 42 Rue de Curette 44119 Grandchamp des Fontaines, par email à agservices44@gmail.com, ou par téléphone au 06 95 67 19 67.

Politique de Cookies

Le site utilise divers cookies pour :

• Mémoriser vos sélections
• Améliorer la conception et les fonctionnalités du site

Modifications de la Politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour rester conforme à la loi ou pour refléter les changements dans notre processus de collecte de données. Nous recommandons de consulter régulièrement cette politique pour rester informé des mises à jour.